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Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

L’acceptation par le Client d’un devis / bon de commande / proposition commerciale émanant de Studio Plune, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui s’appliquent à toute prestation de service passée par le Client auprès de Studio Plune. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et dans réserve du Client aux CGV et la renonciation à ses propres conditions d’achat éventuelles. Toute condition contraire invoquée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Studio Plune et ce, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Article 2 : Accord - Confirmation - Modification - Annulation de commande

La commande est effective à la date de réception du devis / bon de commande / proposition commerciale émanant de Studio Plune souscrit et dûment signée par le client et précédée de la mention « Bon pour accord » (la « Commande »).Toutes modifications ou travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant par dans le cadre du devis / bon de commande / proposition commerciale signé entre les parties et ses annexes, feront l’objet d’un devis complémentaires à la Commande, qui ne sera exécutée qu’après accord des deux parties. En cas de refus du Client des termes du devis additionnel, la Commande sera réalisée dans les conditions prévues initialement. Toute éventuelle annulation de la Commande, après acceptation par le Client, donnera lieu au paiement de toutes les prestations réalisées et frais engagées par Studio Plune dans le cadre de l’exécution de la Commande.

Article 3 : Objet du contrat

Le présent contrat régit les relations entre le CLIENT et Studio Plune liées à la réalisation de prestations mentionnées en préambule et tels que définies dans le devis / bon de commande / proposition commerciale annexé au présent contrat et faisant partie intégrante.

Article 4 : Devis - Commande - Modalités d'exécution

Le CLIENT s’engage à payer un acompte et toute commande ne pourra être acceptée sans le versement de cet acompte et ce selon les termes définis dans l’article 6 des présentes CGV ou le cas échéant dans les conditions financières du présent devis / bon de commande / proposition commerciale. Dans le cas où le paiement de l’acompte demandé se révélait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Studio Plune se réserve le droit de suspendre toute commande. Toute commande n’est enregistrée et mise en production qu’à compter de la date à laquelle le règlement de l’acompte est parvenu à Studio Plune.

Article 5 : Prix

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 3 ci-dessus, Studio Plune percevra une rétribution financière comme convenu sur le présent devis / bon de commande / proposition commerciale. Le prix facturé est celui établi sur la base des éléments validés par le Client et Studio Plune, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque ou virement bancaire selon les conditions de paiement définies à l’article 6.

Article 6 : Conditions de paiement

Une première facture est émise au moment de la Commande pour règlement d’un acompte de 30 % minimum du montant de la commande du Client. Une facture est ensuite émise chaque mois en fonction de l’avancement des travaux ou à la fin de chaque phase de réalisation des travaux conformément aux conditions financières ou planning défini dans la Commande. Toute commande inférieure à 1500 € HT est payable 100 % à la commande.

Mode de règlement :

  • A la commande, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Studio

Plune ou par virement bancaire pour l’acompte demandé,

  • A réception de facture, selon les conditions financière ou planning du présent devis / bon de commande / proposition commerciale, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Studio Plune, ou par virement bancaire au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture pour les règlements hors acompte. Tout règlement par chèque devra parvenir à l’adresse suivante :

Studio Plune, 26 rue Planchonnais, 44980 Sainte Luce sur Loire.

Le paiement est réputé effectué lorsque Studio Plune à la pleine disponibilité des fonds. Il appartient au CLIENT de prendre toute disposition pour que son règlement parvienne dans le délai imparti. Afin de raccourcir les délais de paiement et notamment pour aligner les délais français sur ceux plus courts des autres pays européens, la loi LME en date du 4 août 2008 prévoit que le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. Par conséquent, le délai doit être décompté à partir de la date d’émission de la facture, et l’accord ou les conditions générales de vente ne pourront prévoir un délai supérieur à celui stipulé ci-dessous. En cas d’absence d’accord ou de dispositions prévues par les CGV, la loi LME ne modifie pas le principe du règlement au 30ème jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Tout paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

Article 7 : Défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit dès le jour suivant la date de règlement porte sur ladite facture :

  • La déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
  • Une indemnité de retard conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce égale à 5 % sur les sommes impayées à l’échéance. En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 90 euros de frais de relance par relance effectuée, ainsi que les frais judiciaires et frais d’avocat auxquels Studio Plune pourraient être exposées.
  • L’autorisation de surseoir à de nouvelles commandes et livraisons. Toute phase de réalisation de la prestation commandée qui serait engagée par Studio Plune oblige le Client au règlement total de celle-ci

Article 8 : Engagements

Studio Plune s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à l’objectif cité sur le bon de commande. Le Client s’engage à qualifier les appels entrants et remettre la fiche statistique transmise par Studio plune, dument remplis chaque mois. Le client s’engage à verser la prime citée sur le bon de commande, sans réserve des obtentions de l’objectif.

Les critères d’attributions de la prime sont : (Trafic ou Volume de commande, ou inscription ou contact mail et appel téléphonique).

En cas de non réalisation de l’objectif, un pourcentage équivalent aux résultats obtenus sera calculé sur le montant de cette prime. Seul le montant de ce pourcentage sera dû par le client.

En cas d’atteinte de l’objectif, 100% de la prime sera versée à Studio Plune dès son obtention.

Tout éventuel retard de paiement du client entraîne le versement intégral de la prime citée en bon de commande.

Article 9 : Collaboration du client

Le CLIENT veillera à fournir à Studio Plune tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la création des supports de communication, dans le délai de 30 jours, à compter de la date de signature de la présente commande. Il collaborera avec Studio Plune en vue d’assurer la bonne exécution de la commande, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire et en répondant promptement aux interrogations de Studio Plune.

Article 10 : Délai de réalisation des prestations

Le délai de réalisation de la prestation par Studio Plune est fixé d’un commun accord entre les parties sous réserve d’une signature et sous réserve que le CLIENT ait fourni à Studio Plune les éléments et informations utiles à la réalisation de la prestation. Studio Plune veillera, autant que possible, à respecter ce délai, qui reste cependant indicatif, Studio Plune n’étant tenu que par une obligation de moyens, quant à ce délais. En cas de retard, le CLIENT ne pourra décider de mettre fin à la mission de Studio Plune qu’à défaut pour celui-ci d’avoir pris, dans les trente jours à dater de la réception d’un envoi recommandé du CLIENT l’invitant à le faire, les mesures nécessaires à rattraper autant que possible le retard pris.

En tout état de cause, la responsabilité de Studio Plune ne pourra être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine le retard dans la fourniture des données, éléments ou informations utiles à la réalisation de la prestation par le CLIENT, les modifications demandées par le CLIENT ou toute commande de prestations supplémentaires, ou le non-respect des délais de validation.

Article 11 : Modalités de réalisations des prestations

11.1 – MODALITES DE REALISATION DU SITE WEB

Cahier des charges

Le Client rédige un Cahier des charges définissant les besoins et les caractéristiques attendues du Site Web. En aucun cas ce cahier des charges ordonne l’exécution de celui-ci. Seul le cahier des spécifications édité par Studio Plune et accepté par le client fait foi.

– Fournitures des Données

Le Client fournit à Studio Plune les éléments et données décrits sur le devis / bon de commande / proposition commerciale du présent Contrat, qui permettent la réalisation du Site Web, ainsi que le cas échéant sa mise en ligne.

– Spécifications techniques

Sur la base du Cahier des charges, Studio Plune rédige les spécifications techniques du Site Web, validées pas le Client. Seul ce cahier des spécifications fait foi quant à la livraison de la commande.

– Maquette

Studio Plune réalise une maquette du Site Web comprenant notamment une analyse fonctionnelle des développements spécifiques. La maquette est validée par le Client.

– Programmation

La programmation débute à compter de la validation des spécifications techniques et de la maquette par le Client ; le Site Web est développé et mis au point sur la configuration informatique définie dans la commande.

– Réception

A l’issue de la phase de programmation, le client et Studio Plune effectuent un contrôle de conformité du Site Web par rapport au cahier des spécifications techniques et à la maquette et signent un procès-verbal de réception du Site Web.

– Mise en fonctionnement du site web

Elle correspond à la mise en ligne qui consiste à publier le site depuis le serveur de développement vers le serveur de l’hébergeur Internet. Elle permet au site d’être consultable par les internautes en saisissant l’adresse URL définitive du site de la forme www.monsite.com. Cette Mise En Ligne (MEL) intervient après validation de la publication par le client.

11.2 – MODALITES DE LA RECEPTION DU SITE WEB

La procédure de réception consiste en la signature d’un procès-verbal de réception du Site Web par les deux parties après que celles-ci aient effectué un contrôle de conformité du Site Web par rapport aux spécifications techniques ainsi qu’à la maquette. La signature de ce procès-verbal vaut reconnaissance de la conformité du Site Web par le Client. En l’absence de signature du procès-verbal de réception par les parties, il est d’ores et déjà convenu que le site web est considéré comme conforme et accepté par le Client 10 jours après la mise en fonctionnement du Site Web sans contestations de la part du Client. Dans l’hypothèse où des non-conformités substantielles seraient constatées lors de la procédure de réception et acceptées par Studio Plune comme étant justifiées, celle-ci seront consignées dans une fiche d’incidents signée par Studio Plune et le Client. Studio Plune disposera alors d’un délai de 30 jours pour mettre en conformité le Site Web qui donnera alors lieu à une nouvelle procédure de réception.

Ne seront reprises par Studio Plune que les observations correspondant à une non-conformité contractuelle au cahier des spécifications ou un défaut technique. Toute autre modification demandée par le CLIENT sera considérée comme une nouvelle commande. Si, de nouveau, Studio Plune et le CLIENT ne parviennent pas à signer de procès-verbal de réception du Site Web, le CLIENT pourra soit solliciter la mise en conformité du Site Web en envoyant une LRAR, auquel cas le présent Contrat sera automatiquement résilié à la date d’envoi de ladite lettre. Cette résiliation n’ouvrira droit à des dommages-intérêts au profit d’aucune des deux parties. Toutes fois, le prix facturé au CLIENT restera dû à Studio Plune à titre de dédommagement pour les prestations effectuées.

Article 12 : Modalités de la prestation d'hébergement

Il est ici spécifié que concernant les missions d’hébergement, de maintenance et de sécurisation du serveur, la mission de Studio Plune se limite à assurer au CLIENT l’usage de son service d’hébergement en partenariat avec la société OVH afin que ce site, objet du présent, contrat puisse être consulté par les internautes. La mission de Studio Plune se limite donc à assurer l’administration du serveur (et gestion des bases de données). Les parties conviennent qu’il ne s’agit que d’une simple obligation de moyen.

A ce titre, il est expressément convenu que la maintenance et la sécurisation du matériel nécessaire à l’hébergement et des logiciels de base ne sont nullement garantit par Studio Plune.

Obligation de moyens :

OVH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à ses services. Il est expressément convenu que si la responsabilité d’OVH était retenue dans l’exécution du présent contrat, le CLIENT ne pourrait prétendre de la part de Studio Plune à aucune indemnité.

Modification et amélioration des services :

OVH recherchant une constante amélioration des services se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qu’elle jugera utiles.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, Studio Plune ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • La contamination par virus des données et/ou des logiciels du

CLIENT, dont la protection incombe à ce dernier ;

  • Les intrusions malveillantes de tiers sur le Site Web hébergé ;
  • Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le

CLIENT ; les ralentissements des réseaux pendant les périodes de forte influence ;

Par ailleurs, le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient de sauvegarder les données et tout autre élément du Site Web. Le CLIENT

se déclare également informé de ce que la conservation des données et tout autre élément du Site Web sur un support unique est déconseillée mais qu’au contraire, leur conservation sur des supports multiples, stockés dans des lieux différents, s’impose afin de limiter le risque d’une perte irrémédiable des données.